1-Objet
Le présent partenariat entre le site du partenaire et 1000nautique.com
(représenté par la société Océanite Diffusion SARL) a pour objet de définir :
- La mise en place et le fonctionnement des différents éléments
publicitaires permettant aux visiteurs du site du partenaire d'accéder au
catalogue des produits commercialisés sur 1000nautique.com et de procéder à
diverses commandes.
- La rémunération du partenaire basée sur le montant total net (hors frais
de port) des commandes effectuées par les visiteurs et/ou du nombre de clics
enregistrés dont la provenance aura été identifiée comme étant celle du site
du partenaire.
2-Acceptation du partenariat par 1000nautique.com
1000nautique.com se réserve le droit de refuser toute adhésion qui ne lui
semblerait pas conforme à l'intérêt du partenariat sans avoir à indiquer le
motif de son refus. Seront notamment refusés les sites comportant des images ou
des opinions violentes, racistes, pornographiques ou qui, de quelque manière que
ce soit, seraient jugés comme pouvant nuire à l'image de marque de 1000nautique.com.
3-Durée et Non exclusivité
Le présent partenariat est conclu de façon non exclusive entre le partenaire
et 1000nautique.com, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune
des parties pourra y mettre fin à tout moment, sans préavis, en avertissant
l'autre partie par simple courrier électronique (email) ou par lettre
recommandée avec accusé de réception.
4-Obligations de 1000nautique.com
La vente est conclue directement entre 1000nautique.com et les visiteurs du
site partenaire. 1000nautique.com est le seul responsable de la bonne
exécution de la commande, réception, accord final avec le visiteur du site du
partenaire quant à la nature exacte de la commande, traitement de la commande,
règlement et encaissement, livraison, garantie de sav. 1000nautique.com reste
propriétaire des données (identité et nature du ou des produits achetés)
concernant cette clientèle qui ne sauraient être transmises au site du
partenaire sans son accord express.
De plus, il est expressément convenu que l'accès aux programmes et données
contenues dans le site 1000nautique.com ne confère aucun droit au partenaire
sur ces programmes et données, qui restent la propriété exclusive de leurs
auteurs.
5-Commissions du partenaire
Une commande valide et effective est une commande payée, livrée depuis au
moins 8 jours à la date du relevé des ventes, et pour laquelle le client n'aura
pas formulé de demande de remboursement en faisant usage du délai de
rétractation légal.
Un clic est définit par l'action, effectuée par un visiteur du site
partenaire, de cliquer sur l'un des différents liens, pavés ou bandeaux 1000nautique.com. Un clic ne pourra être enregistré qu'à condition que l'adresse
IP soit unique dans les 24 heures suivant le clic.
La rémunération du partenaire est faite en échange d'une prestation
publicitaire (affichage de bandeaux et boutons, mise en avant de promotions,
etc.). L'usage du système par le partenaire dans le but détourné d'obtenir une
commission sur ses propres commandes (même nom et/ou même adresse) pourra être
sanctionné par la cloture immédiat du compte partenaire sans compensation ni
versement de commission.
Toute tentative par le partenaire de multiplier artificiellement le nombre de
clics, de quelque manière que ce soit (liens trompeurs, échange de clics contre
la fourniture d'un service, etc.), sera immédiatement sanctionnée par
l'exclusion unilatérale et immédiate de ce partenaire sans qu'aucune
compensation ne lui soit accordée. De plus, tous les clics et commissions non
encore payés par 1000nautique.com seront immédiatement annulés. Les abus
pourront être déterminés par le simple calcul du taux de clics (nombre de clics
par rapport au nombre d'affichage des liens, pavés ou bandeaux 1000nautique.com) : seront considérés comme abusifs les taux de clics excédant 3%.
Le partenaire pourra se connecter a tout moment sur les systèmes de 1000nautique.com pour suivre ses revenus et le nombre de ventes et de clics
générés.
Le partenaire pourra demander le règlement des commissions par l'envoi d'une
facture, dès que le total de celles-ci auront atteint un montant cumulé
supérieur à 100 €. Les commissions seront payées dans les 30 jours suivant la
facturation par le partenaire.
Les commandes effectuées par les visiteurs du site du partenaire sont
identifiables par la présence d'un code, présent dans l'URL (adresse Internet)
utilisée par le partenaire pour lier son site au site 1000nautique.com. Ce
code est enregistré dans un cookie d'une durée de vie de 48h lorsque qu'un
visiteur arrive par cette URL sur le site 1000nautique.com. Seules les
commandes et clics enregistrés suite à l'utilisation de ce code et cette URL
entrent dans le cadre de ce partenariat.
1000nautique.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable dans le cas
d'une erreur technique que le partenaire ou ses mandataires auraient commise
lors de la mise en place technique de ses liens. De plus, 1000nautique.com ne
pourra être tenu responsable pour les visiteurs n'acceptant pas (volontairement
ou pour raison technique) le cookie permettant d'identifier leur provenance.
Une seule formule de rémunération
est disponible : 3% du chiffre d'affaires généré par le partenaire, net de
retour et d'impayés et hors frais de port.
6-Accès et contenu du site
1000nautique.com s'engage à prévenir le partenaire en cas de modification
de l'architecture du site 1000nautique.com, ayant pour effet de modifier l'URL
cible contenue dans le lien, et à lui fournir la nouvelle URL à inclure dans son
script de façon à garantir l'efficacité dudit lien.
Le Partenaire s'engage, de son côté, à accepter que le lien soit modifié,
momentanément indisponible en cas de problème technique ou d'intervention sur le
site 1000nautique.com.
7-Application
En cas de litige, toutes les statistiques enregistrées par 1000nautique.com
seront considérées comme valides et définitives.
Les présentes conditions générales, y compris le niveau de rémunération,
pourront être modifiées unilatéralement par 1000nautique.com sans préavis. Si
ces modifications ont des conséquences sur le montant des commissions, ce
changement sera affiché sur le compte du partenaire accessible en ligne à tout
moment.
Les parties s'engagent à tenter de régler à l'amiable tout litige qui
pourrait intervenir, relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du
partenariat. À défaut de conciliation, il sera porté devant les tribunaux
compétents de Nantes.
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